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Dans son projet de loi de Finances pour 2024, le gouvernement aurait prévu d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une bonne nouvelle pour vos impôts.
Pourquoi l'indexation du barème sur l'inflation est une bonne nouvelle ?
Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont régulièrement révisées afin de tenir compte de l'inflation. L'exercice consiste à rehausser de l'inflation les seuils d'entrée dans une tranche d'imposition. Pourquoi une telle mesure ? Tout simplement parce que cela permet d'éviter de rendre imposable certains foyers qui ne l'étaient pas jusqu'alors, ou d'imposer plus fortement la partie des revenus passée dans la tranche supérieure ou encore d'entraîner la perte de certains avantages sociaux ou fiscaux dont les seuils sont indexés sur le barème de l'impôt sur le revenu.
Le seuil d'entrée dans l'impôt pourrait passer de 10.777 euros à 11.305 euros
Selon le journal Les Echos de samedi, dans son projet de loi de Finances pour 2024, le gouvernement aurait prévu d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Le niveau de l'indexation qui sera retenu n'est pas encore fixé et dépend des prévisions d'inflation de l'Insee pour 2023. Celle-ci devrait s'établir autour de 4,90 %.
Si cette mesure est votée, le nouveau barème sera utilisé pour calculer l'impôt au titre des revenus perçus en 2023. Si le niveau de l'inflation retenu est de 4,90 %, le seuil d'entrée dans l'impôt passerait donc de 10.777 euros à 11.305 euros. Ainsi, les contribuables ayant perçu en 2023 un revenu imposable inférieur à 11.305 euros ne seraient pas imposables. Les seuils d'entrée des autres tranches seraient également revus :
- Le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 11 % passerait de 10 778 euros à 11.306 euros
- Le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 30 % passerait de 27.479 euros à 28.825 euros
- Le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 41 % passerait de 78.570 euros à 82.420 euros
- Le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 45 % passerait de 168.994 euros à 177.274 euros
Un manque à gagner entre 5 et 6 milliards d'euros pour l'État
Si le gouvernement décidait de ne pas indexer le barème de l'impôt sur l'inflation, cela se pourrait se traduire par une hausse du rendement de l'impôt sur le revenu estimée entre 5 et 6 milliards d'euros. Un scenario peu probable dans un contexte où Emmanuel Macron déclare vouloir protéger le revenu des classes moyennes.
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